CENTRALE A GAZ DE YASSA 3

Signature de l’avenant N°2 du contrat cadre de concession entre l'Etat du Cameroun et Eneo Cameroon S.A.

14/08/2015

En 2012, la République du Cameroun et Eneo Cameroon S.A (à l’époque dénommée AES-SONEL) ont entamé un processus dit de « relecture » des Contrats de Concession dont Eneo est titulaire depuis 2001 aux fins de :

procéder à la mise en conformité des Contrats de Concession avec les dispositions de la nouvelle loi régissant le secteur de l’électricité (Loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011) ;
mettre certaines stipulations des Contrats de Concession en cohérence avec les nouveaux principes tarifaires(découlant de la mise en œuvre du mécanisme du contrôle des revenus à partir de la 3e période quinquennale).

Ce processus de relecture a abouti le 16 décembre 2013 à la signature d’un protocole d’avenant et d’un relevé détaillant les points de relecture et résumant les accords de principes arrêtés entre les Parties sur les principaux sujets suivants :

travaux de réhabilitation du barrage de Song Loulou ;
transfert des barrages réservoirs à EDC ;
transfert de l’activité de transport et de gestion du réseau de transport ;
qualité de service ;
objectifs de branchement ;
mise à jour de la formule tarifaire.

Ces accords de principe sont détaillés et formalisés dans le projet d’Avenant n° 2 aux Contrats de Concession (un premier avenant avait été conclu en 2006) signé le 7 août 2015 par la République du Cameroun et Eneo.

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Signature de l’avenant N°2 du contrat cadre de concession entre l'Etat du Cameroun et Eneo Cameroon S.A.